Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Nemo Chat, service SaaS édité par Atlas IA (2 MI SARL) (NIF 4000198422, RCS 2003B00993), accessible depuis atlas-ia.cloud.

Nemo Chat est un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle qui permet aux commerces de répondre automatiquement à leurs clients sur Messenger, Instagram et WhatsApp.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de la Politique de Confidentialité.

Article 2 — Définitions

• Éditeur : Atlas IA (2 MI SARL), fournisseur du Service.
• Client : toute entreprise ou professionnel ayant souscrit un abonnement à Nemo Chat.
• Utilisateur : toute personne physique accédant au Service pour le compte du Client.
• Utilisateur final : toute personne échangeant avec le Client via Messenger, Instagram ou WhatsApp.
• Service : l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme Nemo Chat.

Article 3 — Accès au Service

L'accès à Nemo Chat est réservé aux professionnels dans le cadre d'un usage B2B. L'inscription se fait via un formulaire en ligne. Chaque Client dispose d'un espace isolé (architecture multi-tenant). Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur usage.

Article 4 — Engagements du Client

En utilisant Nemo Chat, le Client s'engage à :

• Respecter les lois et règlements applicables, notamment le RGPD et les lois locales sur la protection des données.
• Respecter les Politiques de Plateforme de Meta (Messenger Platform Policy, Instagram Platform Policy, WhatsApp Business Messaging Policy), incluant la règle des 24h, l'interdiction du spam, et l'usage autorisé des tags de messages.
• Obtenir le consentement de ses propres clients (Utilisateurs finaux) lorsque la loi l'exige.
• Ne pas utiliser le Service pour envoyer des messages frauduleux, trompeurs, illicites, haineux, harcelants, ou à caractère sexuel explicite.
• Ne pas utiliser le Service pour tromper délibérément l'Utilisateur final sur le caractère automatisé de l'assistant lorsque la loi impose cette transparence.
• Ne pas tenter de reverse-engineering, décompilation, ou extraction du code source.
• Ne pas soumettre de requêtes malveillantes ou visant à contourner les mécanismes de sécurité.

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les documents qu'il importe dans le Service pour alimenter le chatbot.

Article 5 — Intelligence artificielle

Les réponses du chatbot sont générées par des modèles d'intelligence artificielle (OpenAI GPT-4.1 Mini, Anthropic Claude). Elles sont fournies à titre indicatif sur la base des documents et informations fournis par le Client.

• L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude absolue des réponses générées.
• Le Client reste seul responsable du contenu publié en son nom via le Service.
• Le Client doit revoir régulièrement les réponses automatiques et corriger les documents sources si nécessaire.
• Une fonctionnalité de reprise humaine permet au Client de désactiver le bot à tout moment et de répondre manuellement.

Article 6 — Abonnement et facturation

Le Service est proposé sous forme d'abonnements mensuels (Starter, Pro, Business) avec des quotas de messages et de documents. La facturation est gérée par Stripe. Les paiements sont effectués en EUR ; la conversion en Ariary (Ar) est indicative.

• Le prélèvement est mensuel, sans engagement de durée.
• Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par email.
• Aucun remboursement n'est dû pour les périodes déjà engagées.
• En cas de non-paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service.

Article 7 — Propriété intellectuelle

La plateforme Nemo Chat, son code, son interface, ses algorithmes et sa documentation restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client du fait de l'utilisation du Service.

Le Client conserve l'intégralité des droits sur ses propres contenus (documents, messages, fiche). Il concède à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et non transférable, strictement nécessaire à la fourniture du Service.

Article 8 — Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'engage à fournir le Service selon une obligation de meilleur effort (best effort). Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Aucune indemnité n'est due en cas d'indisponibilité temporaire.

L'Éditeur dépend de services tiers (Meta, OpenAI, Anthropic, Stripe, Hetzner) dont l'indisponibilité peut affecter le Service sans engager la responsabilité de l'Éditeur.

Article 9 — Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de chance, atteinte à l'image). En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. L'Utilisateur final dispose d'un droit de suppression de ses données via notre page de suppression des données.

Article 11 — Résiliation et suspension

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par email à contact@atlas-ia.cloud.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de :

• Violation des présentes CGU ou des Politiques de Plateforme Meta.
• Utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi.
• Non-paiement des sommes dues.
• Demande d'une autorité compétente.

À la résiliation, les données du compte sont conservées pendant 1 an (hors facturation conservée 10 ans) puis définitivement supprimées.

Article 12 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email ou notification dans le Service. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit malgache. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents d'Antananarivo seront seuls compétents.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@atlas-ia.cloud
• Adresse : Atlas IA (2 MI SARL) — Antananarivo, Madagascar